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WebSeuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu. Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à [email protected] . Publié le 30 mars 2024 WebOFFRE D'EMPLOI CONCOURS No 2024-04-21-01 CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AUX AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE JURIDIQUE ET GREFFE DESCRIPTION SOMMAIRE DE LA FONCTION La Ville de Sorel-Tracy est à la...

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WebQue vous soyez locateur ou locataire, le Tribunal administratif du logement propose certains modèles d’avis qui, selon le cas, doivent être transmis à l’autre partie afin de respecter les obligations prévues par les lois et règlements. Certains formulaires vous sont aussi suggérés lorsque vous devez communiquer avec le Tribunal.

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